Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Responsable du traitement
Nicolas PELTIER, éditeur du site (voir les mentions légales), joignable à l’adresse patrimoine.stmichel@gmail.com.
Données collectées
- Formulaires de contact et de signalement : nom, adresse e‑mail, contenu du message et, pour un signalement, le numéro du document concerné. Pour lutter contre les abus, l’adresse IP de l’expéditeur peut figurer dans les journaux techniques du serveur.
- Navigation : aucune donnée personnelle n’est collectée à des fins publicitaires. Aucun traceur commercial (Google Analytics, Google Ads, etc.).
- Favoris et listes : les documents que vous marquez d’une étoile ou que vous rangez dans vos listes, et le nom de ces listes, sont enregistrés uniquement dans votre navigateur (voir « Cookies et stockage local »).
- Journaux techniques du serveur : comme tout site, le serveur note chaque requête (date, page ou image demandée sans ses paramètres, site d’origine, navigateur) avec une adresse IP tronquée (sa dernière partie est effacée), ce qui rend très difficile l’identification d’un visiteur. Ils servent à la sécurité et à des statistiques de fréquentation globales (nombre de visiteurs, pays, heures), et sont effacés au bout de 30 jours. En cas d’erreur technique, l’adresse IP complète peut figurer dans le journal des erreurs, effacé au bout de 14 jours. La localisation par pays utilise la base IP to Country Lite de DB-IP (licence CC BY 4.0), consultée sur le serveur.
- Recherches : les textes saisis dans la recherche de la galerie et les filtres choisis sont comptés, sans aucun lien avec le visiteur (ni adresse IP, ni cookie, ni identifiant), pour savoir ce que le public cherche et compléter le fonds en conséquence. Les textes, qui peuvent contenir des noms de personnes, sont effacés au bout de 6 mois et ne sont consultés que par l’administrateur du site.
- Mesure d’audience anonyme : le site compte, pour chaque document, combien de fois il a été affiché, combien de visiteurs l’ont en favori, combien de fois il a été signalé et quelles parties de l’image ont été regardées en l’agrandissant ; sur la carte des photos aériennes, il compte de même les parties du territoire regardées. Seuls ces totaux sont enregistrés, par jour : ni adresse IP, ni cookie, ni identifiant, rien qui permette de savoir qui a regardé quoi. Les robots des moteurs de recherche ne sont pas comptés.
Finalités du traitement
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
- Permettre de signaler un document.
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
- Savoir quels documents intéressent le plus et ce que le public cherche, pour orienter la collecte et la mise en valeur du fonds (compteurs anonymes).
Hébergement et sous‑traitance
Hébergement
Le site et les documents sont hébergés par Scaleway sur des serveurs situés à Paris (France).
Messagerie
Les messages des formulaires de contact et de signalement sont envoyés par e‑mail, via le service d’envoi de Scaleway (France), à une boîte de messagerie Gmail (Google), où ils sont conservés pour y répondre. Google pouvant traiter ces messages aux États‑Unis, ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États‑Unis (Data Privacy Framework).
Fonds de carte
Les cartes affichent les fonds d’OpenStreetMap : pour les afficher, votre navigateur télécharge des images depuis les serveurs de la fondation OpenStreetMap (Royaume‑Uni), qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP.
Visionneuse Mirador
Le lien « Mirador » de la visionneuse ouvre le document sur le site du projet Mirador (projectmirador.org, hébergé aux États‑Unis) : seulement si vous cliquez dessus, ce site reçoit votre adresse IP et l’adresse du document consulté.
Bases légales et durées de conservation
| Traitement | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Formulaires de contact et de signalement | Consentement (envoi du formulaire) | 3 ans au plus |
| Journaux techniques (adresse IP tronquée) | Intérêt légitime : sécurité et bon fonctionnement du site | 30 jours ; journal des erreurs (adresse IP complète) : 14 jours ; journaux de l’application (adresse IP tronquée) : jusqu’à la mise à jour suivante du site |
| Textes recherchés | Intérêt légitime : compléter le fonds selon ce que le public cherche | 6 mois |
| Favoris et listes | Service que vous demandez (enregistrés dans votre navigateur) | Jusqu’à ce que vous les effaciez |
| Compteurs d’audience, statistiques de fréquentation | Aucune donnée personnelle (totaux) | Sans limite |
Aucune donnée n’est conservée à des fins commerciales.
Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour un message envoyé par le formulaire de contact, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : le message sera alors effacé. Pour exercer ces droits : patrimoine.stmichel@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
Les textes recherchés et les compteurs ne sont liés à aucun visiteur : il n’est pas possible de retrouver ce qu’une personne a cherché ou regardé. Si votre nom figure parmi les textes recherchés et que vous ne souhaitez pas qu’il y soit compté, écrivez à l’adresse ci‑dessus : il sera effacé.
Comptes de l’administration
Pour les personnes qui gèrent le fonds, le site enregistre l’identifiant, le nom affiché (facultatif), le mot de passe sous forme hachée (illisible, même pour un administrateur), le rôle, la date de création du compte et la dernière connexion, ainsi que l’auteur de chaque document ajouté. Ces données servent à contrôler l’accès et à savoir qui a ajouté un document, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur (protéger le site et son contenu) ; elles ne sont pas montrées aux visiteurs. Pour la sécurité, les journaux techniques du serveur gardent aussi les actions faites par chaque compte et les échecs de connexion (avec l’identifiant saisi), pendant la durée indiquée pour ces journaux dans le tableau ci‑dessus.
Le compte est conservé tant que la personne contribue ; après sa suppression, ces données restent dans les sauvegardes jusqu’à 12 mois. Chacun peut consulter et corriger ses données dans « Mon compte », ou demander au gestionnaire de les corriger ou de supprimer son compte.
Cookies et stockage local
Le site ne dépose aucun cookie et ne suit pas votre navigation : la mesure d’audience décrite plus haut ne compte que des totaux par document.
Seuls vos favoris et vos listes (les numéros des documents marqués d’une étoile ou rangés dans une liste, dans l’ordre que vous avez choisi, et le nom de chaque liste) sont enregistrés dans votre navigateur (stockage local), à votre demande, pour que vous les retrouviez. Ils ne sont utilisés qu’à cette fin. Pour afficher une liste, ses numéros sont envoyés au serveur avec la recherche, comme les autres filtres ; son nom, lui, n’accompagne pas la recherche. Le site ne les enregistre pas (comme toute requête, les numéros peuvent seulement figurer dans les journaux techniques du serveur).
Vos favoris et vos listes ne suivent pas d’un appareil à l’autre. Ils disparaissent si vous effacez les données du site dans votre navigateur ; certains navigateurs (Safari notamment) les effacent après quelques jours sans visite. « Copier le lien », dans « Mes listes », permet de sauvegarder une liste ou de l’ouvrir ailleurs : le lien contient ses numéros et son nom, et c’est vous qui choisissez à qui l’envoyer. Vous pouvez supprimer une liste ou vider vos favoris à tout moment dans « Mes listes ».
Photographies et droit à l’image
Le site présente des photographies datées du milieu du XIXe siècle à 2013, issues de différentes sources (indiquées sous chaque photo), notamment : la Mairie de Saint‑Michel, des dépôts privés, et des sites Internet avec mention de la source.
Certaines images peuvent représenter des personnes reconnaissables. Si vous apparaissez sur une photo et souhaitez exercer votre droit à l’image, vous pouvez demander le retrait via le formulaire de contact.
Certains documents (articles de presse, bulletins…) citent des personnes, et leur texte peut être retrouvé par la recherche du site. Si votre nom figure dans un document et que vous ne souhaitez pas qu’il y reste visible, vous pouvez de même demander le retrait du document via le formulaire de contact.
Clause spécifique – Photographies issues d’Internet
Certaines photographies ont été récupérées sur Internet. Elles sont publiées uniquement :
- dans un but culturel et patrimonial ;
- avec mention de la source connue ;
- sans intention commerciale.
Si vous êtes titulaire de droits sur une photographie publiée et souhaitez qu’elle soit retirée, vous pouvez en faire la demande via le formulaire de contact. L’éditeur s’engage à retirer la photographie concernée dans les meilleurs délais.
Contact
Pour toute question relative à cette politique, écrivez à : patrimoine.stmichel@gmail.com.